CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente Impression Créative

 

1) Généralités
2) Applications
3) Qualité
4) Commande
5) Règlement (paiement)
6) Délai et disponibilité
7) Livraison
8) Problème de qualité ou de conformité
9) Droit de rétractation.
10) Litige et responsabilité
11) Commentaire, critique, communication
12) Protection des données personnelles



1) Généralités
La société Impression Créative propose un service de vente en ligne de produits de décorations adhésives sur vitrines, panneaux, enseignes, banderoles, véhicules représentant des milliers de combinaisons de modèles, tailles et couleurs différentes ainsi que d’objets en rapport avec l’aéronautique.


2) Applications
Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site www.impressioncreative.com , par le client à partir du moment où celui-ci aura validé sa commande.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Impression Créative peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.impressioncreative.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site www.impressioncreative.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues ainsi que les conditions d'utilisation.

 
3) Qualité
Impression Créative utilise les meilleures technologies d’impression et de découpe du moment, néanmoins l’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateur et la responsabilité d’Impression Créative ne pourra être engagée si le client constate une légère différence entre le produit final et celui visualisé à l’écran.

4) Commande
L’aperçu final à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de bon de fabrication personnalisé et ne pourra être modifié. En commandant, le client accepte la tarification appliquée ainsi que son mode de livraison. Impression Créative ne pourra en aucun cas être incriminé pour des erreurs, omissions ou fautes d’orthographe, le client ayant au préalable vérifié le bien fondé de sa commande avant la validation définitive de celle -ci.
Impression Creative décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des textes, logos ou dessins personnalisés commandés par ses clients.


5) Règlement (paiement)
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Impression Créative au moment de la validation de la commande.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire en ligne, virement ou Paypal.
Dans le cadre contre la lutte des fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Les prix de vente indiqués sur le site www.impressioncreative.com  sont en euros et hors taxes, la TVA de votre pays peut-être appliquée par le transporteur.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés et suivant le pays de destination.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site www.impressioncreative.com au moment de votre commande.


6)  Délai et disponibilité
Délai: il convient de différencier les délais de livraison aux délais de fabrication.
Vous noterez que votre commande est fabriquée sur mesure avec les matières et les couleurs de votre choix. Actuellement un délai de 10 jours ouvrés est observé entre le moment où vous passez commande et le moment où votre colis quitte nos ateliers.
Pourquoi un tel délai ? Ce site comporte beaucoup de possibilités et tous les produits sont fabriqués sur mesure à votre demande. La technique choisie permet d'obtenir un sticker de grande qualité, dont la finition ne peut être que manuelle et donc plus longue.

Dans l'hypothèse où l'une des couleurs commandées ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

7) Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

Livraison : les délais moyens au départ des ateliers Impression Créative après fabrication sont les suivants :

• chronopost 24 h

• colissimo suivi 48 h

• lettres prioritaire 48 h

Tout dépassement du délai éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par mail à Impression Créative afin de pouvoir procéder à une enquête auprès du transporteur mais aussi de permettre d’améliorer la qualité de service. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés, si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Vérifiez à la réception que l’emballage est intact. Si vous avez un doute, déballez le colis en présence du transporteur et faites les réserves nécessaires sur le bon de livraison. Puis dans les 3 jours envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec une copie à Impression Créative.
En aucun cas Impression Créative ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes imputables au service des postes ou de tout autre transporteur.


8) Problème de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande, l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de son colis.
Les réclamations doivent se faire par mail et devront comporter:
- les coordonnées de l’acheteur
- la référence des produits concernés
- le motif de la réclamation
En aucun cas une commande ne pourra être retournée sans l’accord préalable d’Impression Créative.
Tous les articles d’Impression Créative sont fabriqués et personnalisés exclusivement pour ses clients. Dans le cas où la commande a été scrupuleusement respectée de la part d’Impression Créative, celle-ci ne pourra engager de remboursement ni accepter une quelconque rétractation de la part d’un client dans la mesure où celui-ci a validé sa commande via le Net.

En cas de non-conformité avérée, Impression Créative procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par Impression Créative. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.
Si vos produits comportent un défaut de fabrication. Ils seront refabriqués après étude et vérification du problème par le SAV. Nous vous demanderons d'apporter la preuve du défaut de fabrication et de fournir tous les renseignements demandés par notre SAV afin de permettre une étude en interne.

9) Droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement .
Le droit de rétractation s’appliquera exclusivement aux produits non personnalisés, et dans ce cas UNIQUEMENT. Le client disposera du délai de 14 jours francs en sachant que les frais de retour sont imputables à celui-ci. Impression Créative ne pourra effectuer de remboursement mais délivrera un avoir correspondant à la marchandise retournée.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage et accessoires. Les frais d'envoi sont à la charge de l'utilisateur.

10) Litige et responsabilité
Impression Créative ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Impression Créative ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.impressioncreative.com.

11) Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les clients d’Impression Créative sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Impression Créative se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

12) Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site www.impressioncreative.com, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes et aux lois en vigueur. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès d’Impression Créative afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@impressioncreative.com.